Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site SPER, de ses contenus et de ses services en ligne (notamment formulaires de contact et de devis). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du site.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, d’incidents techniques, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de SPER. SPER se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation autorisée

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel, licite et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits : tout usage frauduleux, toute tentative d’intrusion, tout détournement de finalité, toute atteinte au fonctionnement du site, ainsi que toute collecte automatisée de données sans autorisation écrite préalable de SPER.

4. Informations et contenu du site

Les informations, textes, visuels, plans, descriptifs, performances, estimations et plus généralement tout contenu publié sur le site sont fournis à titre indicatif. SPER ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation parfaite du contenu à vos besoins. Le contenu peut être modifié, corrigé, suspendu ou supprimé à tout moment, sans préavis.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

SPER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans obligation de résultat. Dans les limites autorisées par la loi, SPER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de chance, pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou d’image, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’un virus, d’un acte malveillant ou d’une incompatibilité technique.

La responsabilité éventuelle de SPER, lorsqu’elle est légalement établie, est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs, certains et prouvés, et dans la limite maximale du montant légalement admissible.

6. Formulaires, données personnelles et prospection

Lorsque vous complétez un formulaire sur notre site (devis, contact, etc.), nous pouvons collecter des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune, superficie et toute information que vous choisissez de nous transmettre.

6.1 Finalités

Ces informations sont traitées pour :

• Répondre à vos demandes de devis, d'information ou de contact
• Vous recontacter par email, téléphone ou SMS et assurer le suivi de votre demande
• Vous adresser des communications commerciales liées à nos services
• Mesurer l’efficacité de nos actions marketing et améliorer nos services

6.2 Publicité et audiences (Google / Facebook - Meta)

Si vous y consentez lorsque cela est requis, certaines données (notamment email et/ou numéro de téléphone) peuvent être utilisées afin de : (i) mesurer les conversions et l’efficacité de nos publicités, et/ou (ii) créer des audiences personnalisées ou similaires (lookalike) sur des plateformes publicitaires telles que Google Ads et Facebook (Meta). Dans ce cadre, ces données peuvent être transmises à ces plateformes de manière sécurisée, généralement sous forme hachée (hash) selon leurs procédés.

6.3 Identifiants publicitaires (gclid / fbclid)

Lorsque vous accédez à notre site après avoir cliqué sur une annonce, des identifiants techniques de clic peuvent être enregistrés, tels que gclid (Google Ads) et/ou fbclid (Facebook/Meta). Ils sont utilisés à des fins d’attribution, d’analyse des conversions et d’optimisation de nos campagnes. Ils peuvent être conservés temporairement, y compris associés à votre demande, lorsque cela est nécessaire à la gestion et au suivi des campagnes.

6.4 Conservation et destinataires

Vos données sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément à nos obligations légales. Elles ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques et outils strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de nos actions marketing (hébergement, email, mesure d’audience, plateformes publicitaires), dans la limite de leur besoin.

6.5 Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’une relation contractuelle, le respect d’obligations légales et/ou l’intérêt légitime de SPER (sécurité, prévention de la fraude, amélioration de ses services).

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits et demander la suppression des données et/ou identifiants publicitaires (gclid, fbclid) en nous contactant à : contact@spereunion.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre choix lorsque requis, des traceurs de mesure d’audience et publicitaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Ces ressources sont fournies à titre informatif. SPER n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, et décline toute responsabilité à ce titre.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, vidéos, structure, charte graphique, bases de données, code, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SPER et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

10. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, SPER peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou bloquer l’accès au site et engager toute action utile pour faire cesser le manquement, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

11. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, logs, horodatages et données conservés dans les systèmes de SPER ou de ses prestataires techniques ont valeur probante, sauf preuve contraire.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.

13. Modification des CGU

SPER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 26/02/2026